CGV

1. Application des conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes commandes passées sur le site Internet

En conséquence, toute personne qui passe commande sur http://www.deco-zen-toulouse.com reconnaît avoir pris connaissance de ces CGV, reconnaît également avoir la pleine capacité juridique afin de pouvoir s’engager au titre de ces CGV et les accepte sans réserve. Tout bon de commande signé du consommateur par « clic de validation » constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes conditions générales de vente.

2. Identification du vendeur

http://www.deco-zen-toulouse.com est le nom de domaine du site Web de la société Deco zen
La boutique en ligne http://www.deco-zen-toulouse.com est gérée par la société Deco zen

• Siège social : Deco zen 54, rue Léon Gambetta, 31000 Toulouse
• Local commercial : 54, rue Léon Gambetta, 31000 Toulouse
• SIRET : 489 167 650 00014
• Email : Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.
• No téléphone : 05 61 23 03 71
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3. Accès au site et au service clientele http://www.deco-zen-toulouse.com

L'acheteur fait son affaire personnelle de la mise en place des moyens informatiques et de télécommunications permettant l'accès à la boutique d'achat en ligne www.deco-zen-toulouse.com et au service clientèle. L'acheteur conserve à sa charge les frais de télécommunication lors de l'accès à internet et de l'utilisation de la boutique d'achat en ligne www.deco-zen-toulouse.com

4. Service clientèle

Pour toute information ou question, un service clientèle est à la disposition de l'acheteur du mardi au vendredi de 14h00 à 19h (heure de Paris, France) par téléphone au 05 61 23 03 71 ou par message électronique (formulaire de contact du site).

5. Commande

Tous les produits de la boutique d'achat en ligne www.deco-zen-toulouse.com sont accessibles sur internet à l'adresse internet : http://www.deco-zen-toulouse.com. Les informations contractuelles sont présentées en langue française. La société Deco zen se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. La commande de l'acheteur devra être confirmée par Deco zen par courrier postal ou électronique. La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi à l'acheteur de la confirmation de la commande par Deco zen et encaissement par celle-ci de l'intégralité du prix. Deco zen recommande à l'acheteur de conserver ces informations sur un document papier ou informatique.

6. Choix des produits

L'acheteur ayant pris connaissance des produits et de leurs caractéristiques, commercialisés par la boutique d'achat en ligne www.deco-zen-toulouse.com, a sous sa seule responsabilité et en fonction de ses besoins tels qu'ils les a préalablement déterminés avant toute commande, porté son choix sur le ou les produits faisant l'objet de sa commande. La Société Deco zen met à la disposition de l'acheteur pour l'aider dans le choix des produits :
- un service clientèle par téléphone,
- un service d'aide par messagerie électronique, tels que mentionnés dans l'article 4 des présentes.

7. Conformité des produits

En cas de livraison d'un produit ne correspondant pas à la commande (non conforme), l'acheteur doit formuler sa réclamation par courrier postal en recommandé, avec accusé de réception, dans un délai de sept jours à compter de la signature du bordereau de distribution. Deco zen s'engage à rembourser, ou à échanger les produits ne correspondant pas à la commande de l'acheteur. Dans ce cas, Deco zen remercie l'acheteur de bien vouloir en faire état de manière détaillée par écrit et de renvoyer le ou les produits, après acceptation écrite par Deco zen. Deco zen procédera à l'échange ou au remboursement du ou des produits par lettre-chèque.
Les frais d'envoi seront remboursés sur la base du tarif facturé, et les frais de retour seront remboursés sur la base d'un envoi, du produit non conforme, en Colissimo suivi de la Poste, en vigueur à la date de commande. En tout état de cause l'acheteur bénéficiera des dispositions de la garantie légale notamment celles relatives à la garantie des vices cachés. Au terme de ce délai de sept jours, les produits livrés seront réputés conformes à la commande et acceptés par l'acheteur.

8. Disponibilité des produits

Conformément à l'article L 111-1 du Code de la Consommation, l'acheteur peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, sur la boutique d'achat en ligne www.deco-zen-toulouse.com, des caractéristiques essentielles du ou des produits qu'il désire commander. L'acheteur sélectionne un ou plusieurs produits parmi les différentes catégories proposées sur la boutique d'achat en ligne www.deco-zen-toulouse.com. Les offres présentées par http://www.deco-zen-toulouse.com sont valables dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés dans ses entrepôts, les offres présentées par Deco zen sont valables sous réserve de disponibilité chez ses fournisseurs. Deco zen se réserve le droit de modifier l'assortiment de produits en fonction notamment des contraintes liées à ses fournisseurs. Au cas où un fournisseur modifierait un produit, la représentation graphique de celui-ci ne saurait engager la responsabilité du vendeur ni même affecter la validité de la vente. Les photographies, graphismes et les descriptions des produits proposés à la vente ne sont qu'indicatifs et n'engagent nullement le vendeur. En cas d'indisponibilité du produit commandé, Deco zen informera l'acheteur au plus tôt. Conformément aux dispositions de l'article L121.20.3 du Code de la Consommation, la boutique d'achat en ligne www.deco-zen-toulouse.com pourra dans ce cas fournir un produit d'une qualité et d'un prix équivalent. A défaut pour Deco zen de faire usage de cette faculté, l'acheteur sera remboursé sans délais et au plus tard dans les 30 jours du paiement des sommes qu'il a versées.

9. Prix

Lors de la première visite de l'acheteur sur la boutique d'achat en ligne www.deco-zen-toulouse.com, les prix des produits sont indiqués en Euros, toutes taxes comprises (application de la TVA France métropolitaine), hors participation aux frais de traitement et d'expédition. En ce qui concerne le prix des livres, ceux-ci sont établis dans le strict respect de la loi Lang 81-766 du 10 août 1981. Dans ce cadre, la boutique d'achat en ligne www.deco-zen-toulouse.com pourra proposer à ses clients le prix le plus intéressant toléré par la Loi française, soit une remise pouvant atteindre 5% du prix de l'ouvrage, cette remise étant indiquée systématiquement sur la page produit. En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, la Corse ou Monaco, l'acheteur est l'importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'Etat sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne sont pas du ressort de Deco zen. Ils seront à la charge de l'acheteur et relèvent de l'entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements, des autorités et/ou organismes compétents du pays d'expédition. L'acheteur doit se renseigner sur ces aspects, avant toute commande sur la boutique d'achat en ligne www.deco-zen-toulouse.com, auprès de ses autorités locales. Toutes les commandes, quelle qu'en soit leur origine, sont payables en Euros. Deco zen se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; cependant les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilité.

10. Paiement

Le paiement de la totalité du prix est exigible immédiatement à la date de la commande. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou acomptes. L'encaissement de la totalité du montant de la commande sera effectué par Deco zen au moment de l'expédition de la commande, sauf mention spéciale précisée sur la page de l'article. Toutes les commandes sont payables en Euros. Pour régler sa commande, l'acheteur dispose du paiement par carte bancaire (carte bleue, Mastercard, Visa) via paypal.

L'acheteur garantit à Deco zen qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser ce mode de paiement lors de l'enregistrement du bon de commande. Deco zen se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande et/ou livraison, quelles que soient leur nature et niveau d'exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l'acheteur, ou en cas d'incident de paiement. Des pénalités d'un montant égal au taux d'intérêt légal majoré de cinq points sont applicables de plein droit aux montants impayés à l'issue d'un délai de dix jours suivant la date de facturation ou dès notification du rejet de paiement bancaire. La livraison de toute nouvelle commande pourra être suspendue en cas de retard de paiement d'une précédente commande et ce, nonobstant les dispositions des présentes. Deco zen se réserve le droit de demander une photocopie de la carte d'identité de l'acheteur pour tout paiement par carte bancaire. Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à toute commande pourront être transmises à tout organe officiel habilité, pour vérification.

11. Réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété pleine et entière de Deco zen jusqu'au complet paiement du prix, en principal, frais et taxes compris. Cette réserve de propriété ne fait pas obstacle au transfert des risques qui seront à la charge de l'acheteur à compter de la date à laquelle les produits commandés auront quitté les entrepôts de Deco zen conformément aux dispositions de l'article 12.

12. Livraison et réception

Sauf disposition contraire, la livraison est faite à l'adresse que l'acheteur a indiquée lors de sa commande. Les risques seront à sa charge à compter de la date à laquelle les produits commandés auront quitté les locaux de Deco zen dans le cadre de l’expédition par Colissimo ou livraison externe (transporteur) à Deco zen ou encore d’enlèvement sur site -Deco zen, 54 rue Gambetta 31000 Toulouse-. Les délais de livraison ne sont qu'indicatifs sauf si, à titre exceptionnel, Deco zen s'est engagé à respecter une date précise de livraison. En cas d'encombrement important de la commande de l'acheteur, Deco zen pourra être amené à scinder les commandes en plusieurs colis.
En cas de disponibilité partielle des articles, les articles disponibles pourront être envoyés dans un premier temps, le solde de la commande sera envoyé lorsque l'ensemble des autres articles sera disponible.

Les frais de port ne comprennent aucune participation aux frais de préparation et d'emballage qui sont à la charge de déco Zen, ils  ne représentent que les coûts d'affranchissement. Ils sont calculés en fonction du montant de vos achats. Si les 50€ d'achat ne sont pas atteints les frais de port sont de 7€. Si le montant des achats est entre 50€ et 99.99€, les frais de port sont de 5€ et si le montant des achats est de 100€ minimum (hors mobilier), les frais d’envoi Colissimo seront entièrement supportés par Deco zen. Pensez donc à regrouper tous vos articles sur une seule commande afin de réduire vos frais. Nous ne pourrons regrouper deux commandes distinctes et les frais de port vous seront facturés pour chacune d'elle. L'expédition se fait aux risques et périls du destinataire mais nous prenons un soin particulier à protéger tous les objets envoyés. Les cartons sont surdimensionnés et les objets sont calés et protégés par d'épaisses couches de matériaux de calage.

 
Le client définit a la fin de sa commande s’il souhaite le retrait en magasin -Deco zen, 54 rue Gambetta 31000 Toulouse- ou l’envoi par la poste.
Faute de respect des procédures exposées ci-dessous, aucune réclamation de l'acheteur ne sera acceptée. Caractéristiques du Colissimo SUIVI (France, Corse, et Monaco) Le Colissimo Suivi bénéficie d'un numéro qui permet au client ainsi qu'à Deco zen, de suivre l'expédition de la commande du dépôt au bureau de La Poste pour l'envoi à l'arrivée chez le destinataire. Le colis est livré par facteur, à l'adresse de livraison précisée sur la commande. En cas d'absence ou d'encombrement du colis, le destinataire du produit commandé recevra un avis de passage de son facteur, lui permettant de retirer les produits commandés au bureau de poste le plus proche, pendant un délai de quinze jours. Si au terme des quinze jours, le colis n'est pas réclamé, il est renvoyé à Deco zen. L'acheteur est tenu de vérifier, en présence du préposé de la poste, l'emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. Dans l'hypothèse où l'acheteur aurait un quelconque doute de quelque nature que ce soit sur le contenu de son colis, il est tenu : - d'appliquer la procédure Colissimo (notamment signaler les dommages dus, toutes réclamations et réserves) et de refuser la marchandise en émettant immédiatement un constat d'anomalie auprès du préposé de la Poste (constat 170). - de signaler ces incidents à Deco zen. Les délais moyens au départ des entrepôts de Deco zen sont les suivants :
- Colissimo SUIVI : 2 à 3 jours Caractéristiques du Colis Outre-Mer recommandé (DOM, TOM) Numéro de suivi (recommandé) de la commande pour la tracer depuis le départ des entrepôts jusqu'à la livraison. Remise contre signature. Les délais moyens au départ des entrepôts de Deco zen sont les suivants :- Colis Outre-Mer prioritaire : 4 à 10 jours Caractéristiques du Colis postal Recommandé (autres destinations) Numéro de suivi (recommandé) de la commande pour la tracer depuis le départ des entrepôts jusqu'à la livraison. Remise contre signature. Les délais moyens au départ des entrepôts de Deco zen sont les suivants: - Colis postal prioritaire vers zone Euro, et Suisse : 3 à 4 jours - Colis postal prioritaire vers autres destinations : 4 à 12 jours. Tous ces délais sont communiqués à titre indicatif. Tout dépassement éventuel ne pourra donner lieu à dommages-intérêts, retenue ou annulation de la commande par l'acheteur. En tout état de cause, et conformément aux dispositions de l'article L 121.20.3 du Code de la Consommation, les produits commandés seront livrés dans un délai maximum de trente jours à compter du jour suivant celui où l'acheteur a enregistré sa commande, sous réserve du paiement complet du prix. Faute de livraison à l'expiration de ce délai, l'acheteur aura la possibilité d'annuler sa commande. Les sommes versées par l'acheteur lui seront alors restituées sans délai, à l'exclusion de toute autre indemnisation.
En cas de retard de livraison par rapport à la date initialement fixée, l'acheteur devra le signaler par écrit (courrier, télécopie, mail) à Deco zen, afin d'améliorer la qualité de service qui pourra lui être proposée, et de permettre à Deco zen de procéder à une enquête auprès de la poste. Une enquête auprès de la poste peut durer jusqu 21 jours ouvrés. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera immédiatement réacheminé au lieu de livraison désigné dans le bon de commande. En revanche, si le produit commandé n'est pas retrouvé à l'issue de ce délai de 21 jours d'enquête, Deco zen procèdera à ses frais à une nouvelle expédition des produits commandés par l'acheteur. Dans l'hypothèse où le produit commandé ne serait alors plus disponible, il sera fait application des dispositions visées à l'article 8. En cas de nouvelle expédition de produit, les frais de livraison seront à la charge du consommateur.

13. Garantie des vices cachés et responsabilité

Dans l'hypothèse où les produits que Deco zen a livrés présentent un vice caché, Deco zen pourra, à son choix, éliminer ce vice ou remplacer le produit vicié par un autre. Si Deco zen ne veut ni éliminer ce vice ni remplacer le bien vicié, ou si Deco zen est dans l'impossibilité de le faire, ou si Deco zen ne peut le faire dans les délais en raison d'éléments qui ne dépendent ni de sa volonté ni de son fait, l'acheteur pourra, au choix, lui renvoyer contre remboursement du prix de l'article défectueux et des frais de retour, ou lui demander une réduction du prix de vente. Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. Deco zen décline toute responsabilité dans l'hypothèse où le produit livré ne respecterait pas la législation du pays de livraison (censure, interdiction d'un auteur ou d'un livre). De même, sa responsabilité ne saurait être retenue du fait du contenu des sites internet auxquels les liens hypertextes peuvent renvoyer à partir de sa boutique d'achat en ligne www.deco-zen-toulouse.com. Deco zen s'engage à apporter tous les soins en usage dans la profession pour la mise en œuvre du service offert au client. Néanmoins, sa responsabilité ne pourra pas être retenue en cas de manquement à ses obligations contractuelles du fait d'un cas fortuit ou d'un cas de force majeure tel que, et sans limitation, les catastrophes naturelles, grèves, incendies, inondations, défaillance ou panne de matériel, des moyens de transport, de communication ou du fait des agissements de l'acheteur. De plus, la responsabilité de Deco zen ne sera pas engagée en cas de retard dû à une rupture de stock chez l'éditeur ou le fournisseur ni en cas d'erreur dans la présentation des produits sur sa boutique d'achat en ligne www.deco-zen-toulouse.com ou les publicités dans les différents médias (tels que, et sans limitation : presse, télévision), les photographies, textes et illustrations représentant les produits n'étant pas contractuels.

14. Droit de rétractation - Satisfait ou remboursé

Conformément à l'article L121-20 du Code de la Consommation, l'acheteur dispose d'un délai de sept jours francs à compter de la date de réception, pour retourner à ses frais, les produits commandés, pour remboursement. Les frais de traitement et d'expédition stipulés sur la facture restent à la charge de l'acheteur. Les produits doivent impérativement être retournés à Deco zen dans un parfait état de revente, dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice…), dûment scellés, et accompagnés de la facture correspondant à l'achat. En particulier, les produits tels que livres, vidéos, DVD, CD-Rom, logiciels ne devront pas avoir été descellés ou décousus, afin que l'acheteur puisse bénéficier du droit de rétractation. De même, si le produit comporte une feuille de garantie ou tout autre document à compléter, celui-ci ne devra pas être rempli afin que l'acheteur puisse exercer son droit de rétractation. Tout produit incomplet, abîmé, endommagé ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé. L'exercice du droit de rétractation donnera lieu pour l'acheteur à l'attribution d'un bon d'achat, dans les conditions énoncées au point 15 ci-dessous.

15. Conditions générales de remboursement

Sauf option pour un remboursement en numéraire en application des dispositions particulières prévues à l’article 8 ci-dessus, tout remboursement à la charge du Vendeur sera effectué sous forme d'un avoir valable pour tout achat ultérieur sur le site Deco-zen.com. Dans tous les cas, le Vendeur communiquera lors de l'attribution de cet avoir par message électronique:
sa durée de validité, la possibilité ou non qu'aura l'acheteur de demander un remboursement, son montant. Si l'avoir ne porte pas de mention contraire, durant sa période de validité, l'Acheteur pourra demander sur simple appel téléphonique ou message électronique le remboursement en numéraire de son avoir. Ce remboursement aura lieu en priorité par re-crédit de la carte bancaire saisie lors de la commande initiale ou, en cas d'impossibilité, par chèque bancaire. En cas d'utilisation partielle de cet avoir, le reliquat restera disponible pour l'Acheteur dans les mêmes conditions que l'avoir original. Par le fait même d'utiliser cet avoir, l'Acheteur s'engage sur l'honneur à ne pas formuler de contestation ou d'opposition auprès de sa banque ou autre, à la transaction concernée par le remboursement. L'Acheteur reconnaît avoir connaissance que tout manquement à cette obligation l'exposerait à retrocession de la somme indûment perçue, sans préjudice des dommages et intérêts qui pourraient lui être réclamés par le Vendeur.

16. Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur la boutique d'achat en ligne www.deco-zen-toulouse.com sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé est autorisée, sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle de la boutique d'achat en ligne www.deco-zen-toulouse.com est strictement interdite. Certains produits tels que notamment les DVD font l'objet de droit d'utilisation personnels et spécifiques réglementant les copies, diffusion publique, location. Vous devez respecter les conditions générales de vente de ces produits, et Deco zen ne saurait être tenu pour responsable des utilisations qui pourraient être faites des produits dans ce cadre.

17. Non validité partielle et modification des conditions générales de vente

Compte tenu des évolutions possibles du site deco-zen-toulouse.com, la société Deco zen se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Les nouvelles conditions générales de vente seront, le cas échéant, portées à la connaissance du client par modification en ligne et seront applicables aux seules ventes réalisées postérieurement à la modification.

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite dune décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

18. Droit applicable et juridiction compétente

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige les tribunaux Français seront seuls compétents.

19. Informatique et libertés

Les informations collectées par la boutique d'achat en ligne www.deco-zen-toulouse.com de toute commande de l'acheteur sont nécessaires pour la gestion de sa commande par Deco zen et ses partenaires commerciaux. Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, l'acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression aux données le concernant auprès de Deco zen. Par l'intermédiaire de Deco zen, l'acheteur peut être amené à recevoir des propositions commerciales d'autres organismes ou entreprises, ou être informé des offres de la boutique d'achat en ligne www.deco-zen-toulouse.com ou du magasin Deco zen, 54 rue Gambetta 31000 Toulouse. Si l'acheteur ne souhaite pas recevoir ces propositions, il peut en informer Deco zen par courrier ou par message électronique.